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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 17601127

Catégorie "Mode de communication"



Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)
Mode de communication 		17601204(05)
Les Etats, en considération de la députation qui leur a été faite d'un président et de deux conseillers de la cour des Aides, enverront une députation à M. d'Aigrefeuille, premier président de cette compagnie Action des Etats